Produits sans gluten remboursés par la sécurité sociale : comment faire ?

La maladie cœliaque étant une pathologie ne pouvant se soigner avec un traitement, certains produits sans gluten peuvent être remboursés, chaque mois, par la Sécurité Sociale et la mutuelle. Les produits sans gluten remboursés par la sécurité sociale rentrent dans 4 catégories avec chacune leur base de remboursement : les pains, les farines, les biscuits et les pâtes.

C’est le cas des produits du Petit Minotier !

 1er artisan proposant des pains, farines et biscuits remboursables partiellement pour les intolérants au gluten.

Comment se faire rembourser ses produits sans gluten ? 

Afin d’être remboursé partiellement, il est nécessaire de transmettre à l’Assurance Maladie des justificatifs. 

Vous devez au préalable avoir effectué le diagnostic de la maladie par une biopsie de la paroi intestinale. Après le diagnostic posé, le malade effectue une demande de prise en charge pour le remboursement des produits sans gluten, établie par le médecin. Suite à cette demande, l’Assurance Maladie donne son accord et envoie un cerfa « aliments sans gluten » à compléter avec les vignettes des produits sans gluten. Pour finir, le médecin doit rédiger une ordonnance de prescription pour 6 mois, renouvelable.

Ensuite, il faut envoyer le formulaire cerfa accompagné des vignettes LPPR, l’ordonnance du médecin, les tickets de caisse ou facture et une attestation sur l’honneur qui justifie les achats à l’Assurance Maladie tous les mois. Cette dernière démarche peut s'effectuer via l'application mobile. 

Retrouvez toutes ces informations et la démarche à suivre sur le site de la CPAM.

Où dois-je acheter mes produits pour être remboursé ?

Le lieu d’achat importe peu dans le remboursement des produits sans gluten. 
En effet, il est possible d’acheter ses produits depuis Internet comme sur le site du Petit Minotier ou depuis des magasins d’alimentation bio comme Biocoop, La Vie Claire, Naturéo, Biomonde…

Le remboursement se base sur certains critères : il est nécessaire que les produits contiennent un taux de gliadine conforme à la législation, qu’ils soient fabriqués par une société certifiée et qu’ils possèdent leurs propres vignettes détachables, autocollantes qui spécifient la catégorie du produit sans gluten et son poids.

Quel est le montant du remboursement ?

Le remboursement des produits sans gluten se fait depuis la Liste des Produits et Prestations Remboursables (LPPR). 

Les personnes cœliaques sont remboursées à 60% du montant des vignettes LPPR grâce à la Sécurité Sociale. Les 40% restants du montant des vignettes peuvent être remboursés avec certaines mutuelles. 

On retrouve donc un plafond de 45,73 € par mois pour un adulte et 33,54 € par mois pour un enfant de moins de 10 ans.

La différence entre le prix d’achat et le remboursement reste à la charge du patient.

Et avec Le Petit Minotier ? Comment ça marche ?